Zone de Texte: Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 77/93/CEE codifiée Concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté. Chaque État membre crée ou désigne une autorité unique ANNEXES Liste des ON dont l’introduction et la dissémination doivent être interdites dans tous les États membres et dans certaines zones protégées, s’ils se trouvent sur certains végétaux ou produits végétaux, Liste des végétaux, produits végétaux ou autres produits dont l’introduction doit être interdite, Les exigences particulières que tous les États doivent imposer pour l’introduction et la circulation de végétaux, de produits végétaux, et d’autres produits, La liste de ces derniers devant être soumis à une inspection phytosanitaire, La liste des végétaux et produits végétaux qui peuvent être soumis à un régime particulier. Zone de Texte: DROIT COMMUNAUTAIRE

Previous
1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16 
Next