Zone de Texte: DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES & TECHNIQUES - PPV Zone de Texte: Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la pêche et des Affaires Rurales Direction Générale de l’Alimentation Sous-Direction de la Qualité et de la Protection des Végétaux Zone de Texte: Février 2002 Procédures d’agrément des installations en vue de l’introduction ou de la circulation de certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets pour des travaux à des fins d’essais ou des fins scientifiques concernés par les dispositions de la directive 95/44/CE modifiée. Zone de Texte: MANUEL D’AUDIT des experts habilités et chargés de se prononcer sur l’agrément des laboratoires tiers. Exigences selon les niveaux de confinement Niveau de confinement en fonction des matériels réglementés

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