Zone de Texte: Conclusions - Propositions Zone de Texte: Dispositions Internationales Droit Communautaire Législation et réglementation Dispositifs permettant l’étude des bioagresseurs Etat initial de tout projet Zone de Texte: Respect des engagements Voie diplomatique Absence de certains Pays Décisions plus fréquentes et plus rapides Textes doivent être portés à connaissance, y compris à l’ensemble de la communauté scientifique Mise en place des moyens nécessaires Réflexion sur les organismes vivants étudiés

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