Zone de Texte: Portent obligations et régissent : la circulation, les conditions de détention d’organismes nuisibles, de végétaux et autres produits végétaux pour des travaux à des fins scientifiques. Pour étudier ces organismes les Instituts de recherche mettent en place des dispositifs devant assurer la protection des utilisateurs et de l’environnement. Les règles de droit s’appliquent à toute personne physique ou morale, publique ou privée. Zone de Texte: Conventions Internationales Droit communautaire Dispositions législatives et réglementaires

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